Évènement
Pour intégrer une annexe dans votre jardin, il est parfois nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme. Cela dépend du type, de la permanence, des caractéristiques et de la surface.
Avec le printemps et l'envie de se remettre au jardinage, voici un rappel de la règlementation qui s'applique aux chassis, serres ou tunnels de jardinage
Avec le printemps et l'envie de se remettre au jardinage, voici un rappel de la règlementation qui s'applique aux chassis, serres ou tunnels de jardinage
LES CHASSIS ET SERRES :
Nécessitent un PERMIS DE CONSTRUIRE :
- Ceux dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ;
- Ceux dont la hauteur est supérieure à 1,80 mètres et surface au sol supérieure à 2 000 m².
Nécessitent une DECLARATION PRÉALABLE :
- Ceux dont la hauteur est comprise entre 1.80 mètres et 4 mètres et la surface au sol sur une même unité foncière inférieure à 2 000 m² ;
- Ceux dont la hauteur au dessus du sol est inférieure à 4 mètres et la surface du sol sur une même unité foncière inférieure ou égale à 2 000 m², dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, en site classé ou en instance de classement.
Ne nécessite AUCUNE FORMALITÉ :
- Ceux dont la hauteur est de moins de 1,80 mètres au dessus du sol.
Vous souhaitez installer une annexe dans votre jardin, avant de vous lancer,
consultez ici la règlementation en vigueur
Pour tout renseignement complémentaire, sur les différentes autorisations d'urbanisme
Dernière mise à jour : 03/06/2021