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Calamité agricole

ARRETÉ reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan. 

Sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime pour les biens et les zones ci-après définis les dommages dus au gel du 4 au 14 avril 2021. 

Pertes de récolte sur pommes à couteau, poires, kiwis et houblon.

Le dossier de demande d'indemnisation est à télécharger à l'adresse suivante : https://www.morbihan.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture-et-developpement-durable/Gestion-des-exploitations-agricoles/Aides-conjoncturelles-Calamites-agricoles/Calamite-agricole-Gel-2021/Calamite-agricole-Gel-2021

Télécharger l'arrêté